Politique de Confidentialité

Protection des Données Personnelles

Préambule

Dans le cadre de son activité de formation professionnelle, l'Association pour la Formation en Pneumologie et Pathologies Respiratoires du Sommeil (AFPPRS) collecte et traite des données à caractère personnel de ses stagiaires et clients. La présente politique de confidentialité vise à informer les personnes concernées de la manière dont leurs données sont gérées, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi).

Article 1 : Données Collectées

L'AFPPRS collecte les données suivantes dans le cadre de ses actions de formation :

Données d'identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession, et coordonnées de l'employeur.
Données administratives : Informations relatives à l'inscription, à la participation aux formations, aux évaluations, et aux documents financiers (factures, attestations).
Données de connexion et d'utilisation : Pour les formations en e-learning, l'AFPPRS collecte les données relatives à l'assiduité (temps de connexion, taux de complétude des modules) et aux interactions sur la plateforme pédagogique.

Article 2 : Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion administrative et pédagogique des formations : Inscription, suivi de l'assiduité, évaluation des acquis, envoi des documents de fin de formation (attestations).
Gestion de la relation client : Communication avec le stagiaire et son employeur, envoi d'informations relatives aux formations.
Conformité légale et réglementaire : Les données sont traitées pour répondre aux obligations de l'AFPPRS en tant qu'organisme de formation certifié Qualiopi, notamment pour les audits qualité.
Élaboration de statistiques anonymes : Les données peuvent être utilisées pour des analyses statistiques non nominatives afin d'améliorer la qualité des formations.

Article 3 : Base Légale du Traitement

Le traitement des données personnelles par l'AFPPRS repose sur les bases légales suivantes :

L'exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution de la convention de formation signée avec le stagiaire ou son employeur.
L'intérêt légitime : Le traitement est nécessaire à la gestion administrative et commerciale de l'AFPPRS, dans le respect des droits des personnes concernées.
L'obligation légale : Le traitement est indispensable pour la conformité aux exigences de la certification Qualiopi.

Article 4 : Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées aux services de l'AFPPRS en charge de la gestion des formations. Elles peuvent également être transmises, si nécessaire, aux organismes de financement (OPCO, DPC, Pôle Emploi) dans le cadre des démarches de prise en charge, ainsi qu'aux auditeurs Qualiopi.

L'AFPPRS s'engage à ne jamais vendre ou louer vos données personnelles à des tiers.

Article 5 : Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Les données relatives à l'exécution des formations sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la formation, afin de répondre aux exigences de la certification Qualiopi et en cas de contrôle par les autorités compétentes.

Article 6 : Sécurité des Données

L'AFPPRS met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation.

Article 7 : Droits des Personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : Demander la suppression de ses données dans certains cas.
Droit à la limitation du traitement : Demander de suspendre l'utilisation de ses données.
Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré et interopérable.
Droit d'opposition : S'opposer au traitement de ses données pour des raisons légitimes.

Pour exercer ces droits, le stagiaire peut contacter l'AFPPRS à l'adresse suivante : [Adresse e-mail ou postale de l'AFPPRS].

Article 8 : Droit de Réclamation

Toute personne a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si elle estime que ses droits n'ont pas été respectés.